menu_book1. Définitions
- « Plateforme » : le site web accessible à l'adresse soukstream.ma ainsi que les applications mobiles iOS et Android édités par SoukStream.
- « Utilisateur » : toute personne physique qui accède à la Plateforme et y crée un compte.
- « Acheteur » : Utilisateur qui effectue des achats de produits sur la Plateforme.
- « Vendeur » : Utilisateur dont la demande d'accès vendeur a été approuvée et qui propose des produits à la vente.
- « Créateur » : Utilisateur autorisé à diffuser des lives et à publier du contenu vidéo sur la Plateforme.
- « Contenu » : tout texte, image, vidéo, commentaire ou autre élément publié par un Utilisateur sur la Plateforme.
- « SoukStream » : la société éditrice de la Plateforme, telle que définie dans les Mentions légales.
description2. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la Plateforme SoukStream, qui permet à des Vendeurs de proposer des produits à la vente via des livestreams et des fiches produits, et à des Acheteurs d'en faire l'acquisition. Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
how_to_reg3. Accès et inscription
L'accès à la Plateforme est réservé aux personnes physiques âgées d'au moins 16 ans. En créant un compte, l'Utilisateur déclare avoir l'âge requis et la capacité juridique pour s'engager.
L'inscription est réalisée par authentification via Google Sign-In ou numéro de téléphone. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour.
Chaque Utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte. Le nom d'utilisateur et le nom d'affichage choisis doivent être uniques sur la Plateforme et ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. L'Utilisateur est seul responsable de leur utilisation. Tout accès frauduleux doit être signalé sans délai à contact@soukstream.ma.
store4. Accès Vendeur et Créateur
L'accès aux fonctionnalités Vendeur ou Créateur est soumis à une demande préalable et à l'approbation de SoukStream. SoukStream se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande sans avoir à motiver sa décision.
Les Vendeurs s'engagent à disposer des autorisations légales nécessaires à l'exercice de leur activité commerciale au Maroc et à respecter l'ensemble de la réglementation applicable (droit de la consommation, droit commercial, obligations fiscales).
SoukStream agit en qualité d'intermédiaire technique. Les contrats de vente sont conclus directement entre le Vendeur et l'Acheteur.
rule5. Règles d'utilisation
Il est strictement interdit :
- de publier du contenu illicite, diffamatoire, obscène, violent, haineux ou portant atteinte à la dignité humaine ;
- de vendre des produits contrefaits, dangereux, interdits à la vente au Maroc ou soumis à des restrictions particulières ;
- de tromper les Acheteurs sur la nature, la qualité ou l'origine des produits ;
- d'utiliser la Plateforme à des fins de spam, de phishing ou de toute autre pratique frauduleuse ;
- de tenter de contourner les mécanismes de sécurité de la Plateforme ;
- de reproduire, copier ou extraire les données de la Plateforme sans autorisation ;
- d'usurper l'identité d'un autre Utilisateur ou de SoukStream.
photo_library6. Contenu publié par les Utilisateurs
L'Utilisateur reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur son Contenu. En publiant du Contenu sur la Plateforme, il accorde à SoukStream une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, pour utiliser, reproduire, adapter, diffuser et afficher ce Contenu dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme et de sa promotion.
L'Utilisateur garantit que son Contenu ne viole pas les droits de tiers (droits d'auteur, marques, droits à l'image) et qu'il dispose des droits nécessaires pour le publier.
SoukStream se réserve le droit de supprimer tout Contenu qui contreviendrait aux présentes CGU ou à la législation applicable, sans préavis.
do_not_disturb_on7. Contenus strictement prohibés
En plus des interdictions générales énoncées à l'article 5, les catégories de Contenu suivantes sont expressément et absolument interdites sur la Plateforme, en application du droit marocain et des exigences de modération de SoukStream :
- Atteintes à la famille royale et aux institutions : tout Contenu portant atteinte à la personne du Roi, à la famille royale, à l'institution monarchique ou aux symboles de l'État marocain, conformément aux dispositions du Code pénal marocain.
- Atteintes à la religion : tout Contenu blasphématoire, irrespectueux des croyances religieuses ou susceptible d'inciter à la haine ou à la discrimination à caractère religieux, conformément aux lois marocaines applicables.
- Biens illicites : toute offre de vente ou promotion de produits explicitement illégaux au Maroc, notamment drogues, armes, contrefaçons, médicaments non homologués, ou tout produit dont la commercialisation est soumise à une autorisation non obtenue.
- Contenus sexuels ou pornographiques.
- Contenus impliquant des mineurs à caractère sexuel ou les exposant à un danger.
- Incitation à la violence ou apologie du terrorisme.
Tout Contenu relevant de ces catégories sera supprimé sans préavis et pourra entraîner la suspension immédiate du compte, le signalement aux autorités compétentes et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.
shield8. Modération et signalement
SoukStream met en place un mécanisme de signalement permettant à tout Utilisateur de signaler un Contenu qu'il estime inapproprié, illicite ou contraire aux présentes CGU. Chaque signalement est examiné dans les meilleurs délais par l'équipe de modération.
SoukStream applique une politique de quarantaine automatique : tout Contenu ayant reçu plusieurs signalements est rendu temporairement invisible en attente d'examen par un modérateur, qui décide ensuite de sa suppression ou de sa réautorisation.
SoukStream conserve un registre de toutes les actions de modération effectuées sur la Plateforme (signalements, quarantaines, suppressions, réautorisations), conformément aux obligations légales applicables.
SoukStream peut, sans préavis, suspendre ou supprimer un compte en cas de violation grave ou répétée des présentes CGU.
block9. Suspension et résiliation
SoukStream se réserve le droit de suspendre ou de clôturer tout compte, à tout moment et sans préavis, en cas de violation des présentes CGU, d'activité frauduleuse, de comportement préjudiciable à la Plateforme ou aux autres Utilisateurs.
L'Utilisateur peut clôturer son compte à tout moment en contactant le support à contact@soukstream.ma. La clôture du compte n'affecte pas les commandes en cours.
dns10. Statut d'hébergeur — Responsabilité limitée
SoukStream agit en qualité d'hébergeur au sens de la loi applicable. SoukStream stocke et met à disposition du public le Contenu publié par les Utilisateurs, sans exercer de contrôle éditorial sur ce Contenu. À ce titre, SoukStream n'est pas l'auteur, ni l'éditeur, ni le producteur des contenus publiés par les Utilisateurs (vidéos, photos, textes, avis, commentaires).
Conformément à ce statut, la responsabilité de SoukStream ne peut être engagée à raison d'un Contenu publié par un Utilisateur que si SoukStream, ayant été dûment notifié de l'existence de ce Contenu illicite, n'a pas agi promptement pour le retirer ou en rendre l'accès impossible.
Chaque Utilisateur est seul responsable du Contenu qu'il publie, diffuse ou met à disposition sur la Plateforme, et de toutes les conséquences juridiques et financières qui en découlent. L'Utilisateur garantit SoukStream contre tout recours, plainte, réclamation ou condamnation résultant de son Contenu.
SoukStream n'est pas partie aux transactions conclues entre les Acheteurs et les Vendeurs et ne peut être tenu responsable de la qualité des produits, des descriptions erronées, des délais de livraison, ou de tout litige commercial entre un Acheteur et un Vendeur.
SoukStream ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme, d'interruptions de service, ou d'accès non autorisés à des comptes.
copyright11. Propriété intellectuelle de SoukStream
La marque SoukStream, le logo, le design, les fonctionnalités et l'ensemble des éléments de la Plateforme qui ne constituent pas du Contenu Utilisateur sont la propriété exclusive de SoukStream et sont protégés par le droit marocain et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
privacy_tip12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est régi par la Politique de confidentialité de SoukStream, conforme à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
edit_note13. Modifications des CGU
SoukStream se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. L'Utilisateur sera informé des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
balance14. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux marocains compétents seront seuls saisis.