description1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les transactions d'achat de produits effectuées sur la Plateforme SoukStream entre un Acheteur et un Vendeur. SoukStream agit en qualité d'intermédiaire technique et n'est pas vendeur des produits proposés. Le contrat de vente est conclu directement entre l'Acheteur et le Vendeur concerné. Les présentes CGV s'appliquent sans préjudice des dispositions de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.
inventory_22. Fiches produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits ont valeur indicative et ne sont pas contractuelles.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock après confirmation de la commande, le Vendeur s'engage à en informer l'Acheteur dans les meilleurs délais et à procéder au remboursement intégral si la commande ne peut être honorée.
payments3. Prix
Les prix sont affichés en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison, lorsqu'ils s'appliquent, sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Les prix peuvent être modifiés par le Vendeur à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par l'Acheteur.
SoukStream perçoit une commission sur chaque vente réalisée via la Plateforme, conformément aux conditions convenues avec le Vendeur.
shopping_cart_checkout4. Processus de commande
- L'Acheteur sélectionne le ou les produits souhaités et les ajoute à son panier.
- Il renseigne ou confirme son adresse de livraison.
- Il choisit son mode de paiement et confirme sa commande.
- Un récapitulatif de commande lui est présenté avant validation définitive.
- La commande est confirmée par l'envoi d'une notification à l'Acheteur.
La confirmation de commande vaut acceptation des présentes CGV par l'Acheteur. Toute commande confirmée engage l'Acheteur au paiement du prix correspondant.
credit_card5. Modalités de paiement
Les modes de paiement acceptés sur la Plateforme sont :
- Portefeuille SoukStream (solde crédité préalablement) ;
- Paiement à la livraison (selon disponibilité et zone géographique).
Le paiement est sécurisé. SoukStream ne stocke aucune donnée bancaire. Les transactions via portefeuille sont traitées directement sur la Plateforme.
local_shipping6. Livraison
La livraison est assurée par les transporteurs partenaires de SoukStream sur le territoire marocain. Les délais indicatifs sont communiqués lors de la commande et varient selon la destination et le transporteur.
Les frais de livraison sont à la charge de l'Acheteur, sauf mention contraire (livraison gratuite à partir d'un certain montant, selon la politique du Vendeur).
En cas de retard de livraison imputable au transporteur, SoukStream et le Vendeur ne sauraient être tenus responsables. L'Acheteur est invité à contacter le support pour toute réclamation relative à la livraison.
À réception, l'Acheteur est invité à vérifier l'état du colis. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) doit être signalée dans les 48 heures suivant la réception.
assignment_return7. Retours et remboursements
Conformément à la loi n° 31-08, l'Acheteur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour initier un retour, l'Acheteur doit contacter le support SoukStream à contact@soukstream.ma ou via la section « Commandes » de son compte, en indiquant le numéro de commande et le motif du retour.
Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés, avec leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur, sauf si le retour est motivé par un défaut ou une non-conformité du produit.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, par recrédit sur le portefeuille SoukStream ou par le moyen de paiement initialement utilisé.
Certains produits sont exclus du droit de rétractation : produits personnalisés, produits périssables, produits descellés après livraison pour des raisons d'hygiène.
verified8. Garanties légales
Tous les produits vendus sur SoukStream bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la loi n° 31-08 et le code des obligations et contrats marocain. En cas de défaut de conformité constaté dans un délai de 6 mois à compter de la livraison, l'Acheteur peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut, un remboursement.
Pour faire valoir une garantie, l'Acheteur doit contacter le support en fournissant le numéro de commande, une description du défaut et des justificatifs photographiques si possible.
star9. Avis et évaluations
L'Acheteur peut laisser un avis sur un produit uniquement après en avoir fait l'acquisition et l'avoir reçu (statut « livré »). Les avis doivent être sincères, pertinents et ne pas contenir de propos injurieux ou diffamatoires. SoukStream se réserve le droit de supprimer tout avis non conforme à ces exigences.
loyalty10. Programme de points
SoukStream propose un programme de points de fidélité. Des points sont crédités à chaque achat, selon un multiplicateur propre à chaque boutique. Les points accumulés peuvent être utilisés pour obtenir des réductions sur de futurs achats. Les points sont non cessibles, non remboursables en espèces et expirent selon les conditions définies par SoukStream. SoukStream se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au programme de points à tout moment.
handshake11. Règlement des litiges
En cas de litige entre un Acheteur et un Vendeur, SoukStream peut intervenir en qualité de médiateur pour tenter de trouver une solution amiable. L'Acheteur est invité à contacter le support SoukStream en premier recours.
À défaut de résolution amiable, les parties peuvent saisir les juridictions compétentes conformément au droit marocain.
balance12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux marocains.